Samedi 14 mai 2005
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Une taxe injuste
Comme je tente de le démontrer depuis le début de l'article, cette taxe est foncièrement injuste. Certes nous ne sommes pas des anges et avons tous un jour ou l'autre obtenus de la musique de façon illégale (ne serait-ce que copier le disque d'un ami). Cependant, et comme d'habitude dans notre pays, nous n'anticipons pas les problèmes, cernons mal les raisons et par conséquent apportons de mauvaises réponses aux problèmes.
La SACEM se félicite en effet que la taxe sur les DVD baisse et devient moins élevée qu'au Danemark. Certes c'est un point positif mais qu'en est il des autres pays ?
Une fois de plus nous résonnons mal et pourtant... Pourtant l'Europe on en entend parler régulièrement ces temps-ci.
L'ouverture des frontières est depuis un moment une réalité. Alors qu'en est il pour les particuliers? La même chose. Un particulier peut acheter un article dans un autre pays de l'Union sans aucun problème. J'invite donc cordialement ces messieurs de la commission à regarder le prix des DVD au Luxembourg. Il suffit donc de coupler cette information avec un ordinateur pour acheter depuis chez soi des DVD vierges à l'étranger à des prix défiant toute concurrence. Que croyez vous? Les gens qui font beaucoup de copies achètent les DVD là bas... Donc retour au point zéro pour la mise en place de la taxe pour la Copie Privée.
Je paie une taxe puis-je télécharger un morceau de musique?
Oui mais uniquement sur les sites légaux payants!! Une fois de plus, un double revenu est instauré. Un en achetant le morceau, un autre en le gravant... Or cette taxe pourrait sous-entendre que l'on peut télécharger librement vu que nous payons les artistes et les maisons de disque en achetant un support vierge. Et bien non et cela est bien logique car les revenus des maisons de disque et des auteurs se réduiraient comme peau de chagrin.
Par Lionel
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Vendredi 13 mai 2005
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Entre temps, l'ère du peer to peer est passée par là. Certains utilisateurs téléchargeaient et téléchargent toujours des dizaines d'albums et de films simultanément sur des réseaux bien connus (ce fut Napster, puis Kazzaa, EDonkey ...). Parallèlement l'industrie du disque voyait ses revenus baisser significativement.
La réaction a été simple et comme d'habitude mal étudiée :
Afin de palier aux problèmes de l'industrie de disque (plus que du problème de droits d'auteur qui ne semble être qu'un prétexte), une taxe a été imposée sur les supports numériques. A croire que les taxes résolvent tous les problèmes dans notre pays
Si je reprends mon exemple, j'achète un disque sur lequel je paie les droits d'auteurs et rémunère la maison d'édition. Or ce disque a une durée de vie limitée donc j'en fais une sauvegarde à des fins personnelles pour pouvoir encore jouir dans vingt ans du bonheur que me procure celui-ci. En effectuant cette manipulation, je paie une deuxième fois les droits d'auteurs et les maisons de disque... Ca laisse pantois mais ça n'a pas l'air de déranger outre mesure les gens qui prennent ces décisions.
La commission Copie Privée
Au départ présidé par M.Brun-Buisson, cette commission est aujourd'hui dirigée par M.Albi. Composée des ayants droits (auteurs, compositeurs, producteurs etc.), d'associations de consommateurs et d'industriels, cette commission, censée réguler les pertes dues au téléchargement illégal, n'est pas subventionnée, et est financée principalement par les ayants droits... Cela ne peux évidemment pas l'influencer.
Les produits taxés:
Au départ les produits taxés étaient les DVD, CD et les appareils embarquant un disque dur (lecteurs MP3, magnétoscopes numériques etc.).
Aujourdhui dautres supports vont être touchés.
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Les CD et DVD : Ils seront toujours taxés mais la taxe devrait baisser. Un grand merci aux associations de consommateur.
- Les appareils numériques embarquant un disque dur tels que les magnétoscopes numériques
Les chaînes de télévision diffusent des programmes sur lesquelles elles rémunèrent déjà les ayants droit. Donc le consommateur paie deux fois. Une fois en regardant la télévision, via la publicité, et une deuxième fois en achetant le support sur lequel va être enregistré le programme souhaité. Que l'on grave une émission comme Zone Interdite ou Envoyé Spécial pour la regarder à un autre moment de la semaine devient donc dune certaine façon payant. Une aberration
A noter également que la nouvelle console XBox de Microsoft devrait subir le même sort.
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Les clés USB ont été avec les cartes mémoires la nouvelle cible de la commission. Pourquoi les clés USB? Je ne comprends pas trop. Certes certaines font également office de lecteur MP3 mais cette distinction n'est pas prise en compte. Donc toutes les clés USB seront taxées. Aussi bien celles qui servent à transporter des fichiers personnels (c'est mon cas) que celles qui permettent d'écouter de la musique...Nous allons donc payer une taxe qui n'a aucune raison d'être. Pourquoi dois-je payer pour transporter mes codes sources d'un ordinateur à un autre? Pourquoi dois-je payer une taxe pour transporter des freewares sur ma clé USB? Pourquoi dois-je payer une taxe pour sauvegarder mon PC sur un DVD.
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Les cartes mémoires qui équipent notamment les appareils photos vont également être taxés au prétexte quelles peuvent permettre denregistrer du contenu illégal. Cependant aucune distinction dusage nest là aussi faite. Si vous achetez une carte mémoire pour votre appareil photo numérique vous paierez une taxe.
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Les disques durs amovibles de plus de 80 giga octets. Je tiens à noter ici lhypocrisie de la commission que je mets au défi de trouver des disques durs de moins de 80 giga dans le commerce. Bref une nouvelle fois lutilisateur honnête se voit inutilement taxé. Je ferais remarquer dailleurs que la plupart des fichiers MP3 se trouvent sur des disques fixes. Donc jencourage la commission à aller au fond de sa démarche et taxer tous les appareils ayant une mémoire numérique quelle quelle soit, téléphone mobile y compris.
Par Lionel
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Vendredi 13 mai 2005
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Il y a quelques jours, la commission Albi ou commission pour la copie privée se réunissait pour débattre de la taxe sur les supports numériques.
Cette taxe instituée pour permettre la rémunération des artistes et pallier ainsi au manque à gagner dû au piratage a été adoptée sur le principe le 4 janvier 2001 et mise en place le 4 juillet 2002.
Au début, elle incluait les supports numériques amovibles tels que les CD-ROM et les DVD vierges. Etaient également concernés les appareils embarquant un disque dur (ordinateurs exclus).
Aujourd'hui, de nouveaux supports sont concernés, plus particulièrement les clés USB et les cartes mémoire.
Pourquoi cette taxe?
Il existe en France un droit à la copie privée qui rend possible à un consommateur de copier un disque ou un logiciel acheté légalement, et ce afin d'en faire une sauvegarde personnelle. Cette taxe a donc été mise en place pour compenser la perte due à la copie privée. Comprenez quil est inadmissible, une fois un support inutilisable, que lon puisse continuer à écouter une copie du CD que nous avions acheté, plutôt que den racheter un neuf, sans avoir à payer un petit quelque chose
Une copie privée pour quoi faire ?
Aux débuts du CD, ceux-ci étaient considérés comme ayant une durée de vie illimité pour peu qu'ils soient traités avec soin. Or il s'avère que cette affirmation est inexacte. Certes un CD a une durée de vie nettement supérieure aux supports magnétiques et aux disques vinyles mais rien n'est éternel (à part peut être les diamants de Marilyn).
A titre d'exemple j'ai chez moi des CD qui ont une quinzaine d'année et qui sont partiellement illisibles. Il parait donc tout à fait normal de pouvoir copier un CD avant que celui-ci ne soit inutilisable. Ayant payé les droits d'auteur, je ne fais que changer le support de lecture pour en protéger l'original. De plus, si je souhaite faire une compilation à partir de mes CD pour les écouter dans ma voiture, nen ai-je pas le droit ?
Par Lionel
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