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Culture

Vendredi 13 mai 2005

Il y a quelques jours, la commission Albi ou commission pour la copie privée se réunissait pour débattre de la taxe sur les supports numériques.

Cette taxe instituée pour permettre la rémunération des artistes et pallier ainsi au manque à gagner dû au piratage a été adoptée sur le principe le 4 janvier 2001 et mise en place le 4 juillet 2002.

 

Au début, elle incluait les supports numériques amovibles tels que les CD-ROM et les DVD vierges. Etaient également concernés les appareils embarquant un disque dur (ordinateurs exclus).

 

Aujourd'hui, de nouveaux supports sont concernés, plus particulièrement les clés USB et les cartes mémoire.

 

Pourquoi cette taxe?

 

Il existe en France un droit à la copie privée qui rend possible à un consommateur de copier un disque ou un logiciel acheté légalement, et ce afin d'en faire une sauvegarde personnelle. Cette taxe a donc été mise en place pour compenser la perte due à la copie privée. Comprenez qu’il est inadmissible, une fois un support inutilisable, que l’on puisse continuer à écouter une copie du CD que nous avions acheté, plutôt que d’en racheter un neuf, sans avoir à payer un petit quelque chose…

 

Une copie privée pour quoi faire ?

 

Aux débuts du CD, ceux-ci étaient considérés comme ayant une durée de vie illimité pour peu qu'ils soient traités avec soin. Or il s'avère que cette affirmation est inexacte. Certes un CD a une durée de vie nettement supérieure aux supports magnétiques et aux disques vinyles mais rien n'est éternel (à part peut être les diamants de Marilyn).

A titre d'exemple j'ai chez moi des CD qui ont une quinzaine d'année et qui sont partiellement illisibles. Il parait donc tout à fait normal de pouvoir copier un CD avant que celui-ci ne soit inutilisable. Ayant payé les droits d'auteur, je ne fais que changer le support de lecture pour en protéger l'original. De plus, si je souhaite faire une compilation à partir de mes CD pour les écouter dans ma voiture, n’en ai-je pas le droit ?

Par Lionel
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Vendredi 13 mai 2005

Entre temps, l'ère du peer to peer est passée par là. Certains utilisateurs téléchargeaient et téléchargent toujours des dizaines d'albums et de films simultanément sur des réseaux bien connus (ce fut Napster, puis Kazzaa, EDonkey ...). Parallèlement l'industrie du disque voyait ses revenus baisser significativement.

La réaction a été simple et comme d'habitude mal étudiée :

Afin de palier aux problèmes de l'industrie de disque (plus que du problème de droits d'auteur qui ne semble être qu'un prétexte), une taxe a été imposée sur les supports numériques. A croire que les taxes résolvent tous les problèmes dans notre pays…

 

Si je reprends mon exemple, j'achète un disque sur lequel je paie les droits d'auteurs et rémunère la maison d'édition. Or ce disque a une durée de vie limitée donc j'en fais une sauvegarde à des fins personnelles pour pouvoir encore jouir dans vingt ans du bonheur que me procure celui-ci. En effectuant cette manipulation, je paie une deuxième fois les droits d'auteurs et les maisons de disque... Ca laisse pantois mais ça n'a pas l'air de déranger outre mesure les gens qui prennent ces décisions.

 

La commission Copie Privée

 

Au départ présidé par M.Brun-Buisson, cette commission est aujourd'hui dirigée par M.Albi. Composée des ayants droits (auteurs, compositeurs, producteurs etc.), d'associations de consommateurs et d'industriels, cette commission, censée réguler les pertes dues au téléchargement illégal, n'est pas subventionnée, et est financée principalement par les ayants droits... Cela ne peux évidemment pas l'influencer.

 

Les produits taxés:

 

Au départ les produits taxés étaient les DVD, CD et les appareils embarquant un disque dur (lecteurs MP3, magnétoscopes numériques etc.).

Aujourd’hui d’autres supports vont être touchés.

  • Les CD et DVD : Ils seront toujours taxés mais la taxe devrait baisser. Un grand merci aux associations de consommateur.
  • Les appareils numériques embarquant un disque dur tels que les magnétoscopes numériques… Les chaînes de télévision diffusent des programmes sur lesquelles elles rémunèrent déjà les ayants droit. Donc le consommateur paie deux fois. Une fois en regardant la télévision, via la publicité, et une deuxième fois en achetant le support sur lequel va être enregistré le programme souhaité. Que l'on grave une émission comme Zone Interdite ou Envoyé Spécial pour la regarder à un autre moment de la semaine devient donc d’une certaine façon payant. Une aberration… A noter également que la nouvelle console XBox de Microsoft devrait subir le même sort. 
  • Les clés USB ont été avec les cartes mémoires la nouvelle cible de la commission. Pourquoi les clés USB? Je ne comprends pas trop. Certes certaines font également office de lecteur MP3 mais cette distinction n'est pas prise en compte. Donc toutes les clés USB seront taxées. Aussi bien celles qui servent à transporter des fichiers personnels (c'est mon cas) que celles qui permettent d'écouter de la musique...Nous allons donc payer une taxe qui n'a aucune raison d'être. Pourquoi dois-je payer pour transporter mes codes sources d'un ordinateur à un autre? Pourquoi dois-je payer une taxe pour transporter des freewares sur ma clé USB? Pourquoi dois-je payer une taxe pour sauvegarder mon PC sur un DVD.
  • Les cartes mémoires qui équipent notamment les appareils photos vont également être taxés au prétexte qu’elles peuvent permettre d’enregistrer du contenu illégal. Cependant aucune distinction d’usage n’est là aussi faite. Si vous achetez une carte mémoire pour votre appareil photo numérique vous paierez une taxe.
  •  Les disques durs amovibles de plus de 80 giga octets. Je tiens à noter ici l’hypocrisie de la commission que je mets au défi de trouver des disques durs de moins de 80 giga dans le commerce. Bref une nouvelle fois l’utilisateur honnête se voit inutilement taxé. Je ferais remarquer d’ailleurs que la plupart des fichiers MP3 se trouvent sur des disques fixes. Donc j’encourage la commission à aller au fond de sa démarche et taxer tous les appareils ayant une mémoire numérique quelle qu’elle soit, téléphone mobile y compris.
Par Lionel
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Samedi 14 mai 2005

Une taxe injuste

 

Comme je tente de le démontrer depuis le début de l'article, cette taxe est foncièrement injuste. Certes nous ne sommes pas des anges et avons tous un jour ou l'autre obtenus de la musique de façon illégale (ne serait-ce que copier le disque d'un ami). Cependant, et comme d'habitude dans notre pays, nous n'anticipons pas les problèmes, cernons mal les raisons et par conséquent apportons de mauvaises réponses aux problèmes.

 

La SACEM se félicite en effet que la taxe sur les DVD baisse et devient moins élevée qu'au Danemark. Certes c'est un point positif mais qu'en est il des autres pays ?

Une fois de plus nous résonnons mal et pourtant... Pourtant l'Europe on en entend parler régulièrement ces temps-ci.

L'ouverture des frontières est depuis un moment une réalité. Alors qu'en est il pour les particuliers? La même chose. Un particulier peut acheter un article dans un autre pays de l'Union sans aucun problème. J'invite donc cordialement ces messieurs de la commission à regarder le prix des DVD au Luxembourg. Il suffit donc de coupler cette information avec un ordinateur pour acheter depuis chez soi des DVD vierges à l'étranger à des prix défiant toute concurrence. Que croyez vous? Les gens qui font beaucoup de copies achètent les DVD là bas... Donc retour au point zéro pour la mise en place de la taxe pour la Copie Privée.

 

Je paie une taxe puis-je télécharger un morceau de musique?

 

Oui mais uniquement sur les sites légaux payants!! Une fois de plus, un double revenu est instauré. Un en achetant le morceau, un autre en le gravant... Or cette taxe pourrait sous-entendre que l'on peut télécharger librement vu que nous payons les artistes et les maisons de disque en achetant un support vierge. Et bien non et cela est bien logique car les revenus des maisons de disque et des auteurs se réduiraient comme peau de chagrin.

Par Lionel
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Samedi 14 mai 2005

Une situation mal analysée

 

Certes le peer to peer coûte cher aux éditeurs de musique, certes la créativité artistique nécessite des fonds mais le peer to peer est il le seul responsable. Les maisons de disque affichent clairement la réponse: "oui". Or ce n'est pas le cas, du moins pas totalement. Essayons de regarder de façon objective.

 

Depuis le début des années 2000, les éditeurs de musique (paradoxalement pas les artistes...) se plaignent d'une baisse notable de chiffre d'affaire et font porter le chapeau aux pirates. De souvenir, dans mon enfance, le piratage existait déjà. La différence est que l'on trouve plus facilement ce que l'on cherche sur internet. Mais nul besoin de faire du peer to peer pour copier un CD. En effet, les médiathèques sont de plus en plus nombreuses en France. Il suffit donc d'emprunter le CD souhaité et d'en faire une copie, ni vu ni connu...

Finalement, il y a plus de choses sur Internet mais Internet n'est pas le seul vecteur de "piraterie".

 

En revanche, le prix des disques semble être un facteur plus déterminant... Au début des années 2000, il fallait compter une vingtaine d'euros pour un CD récent d'un artiste. Depuis l'année dernière, des efforts ont été réalisés en vu de baisser ces prix. Le résultat est clair, les chiffres d'affaires réalisés par les maisons de disque l'année dernière ont été en sérieuse augmentation. Au premier trimestre 2005, le volume de CD vendus augmentait de 16,3% et le chiffre d'affaire de 5,8%. Ce qui veut simplement dire, plus de disques ont été vendus mais moins cher...

 

Un dernier point important est depuis un bon moment négligé: La qualité de la musique. En effet, comment veux t on relancer l'industrie du disque sans souffle nouveau dans la musique. Par le passé, il y a toujours eu des mouvements de créativité qui ont fait les heures de gloire de la musique (des Beatles ou Stones à Nirvana en passant par le RAP ou la House). Aujourd'hui on ne nous propose que des artistes formatés dans un même moule avec une créativité musicale proche du zéro. Qui veut acheter des disques que l'on va écouter deux semaines puis oublier au fond du placard.

Alors que des standards naissaient, aujourd'hui les chansons ont une durée de vie de six mois souvent interprété par des "artistes" que nous ne revoyons plus par la suite... Les émissions télé n'aident pas non plus à être créatif. Quand à la publicité pour les disques nous ne voyons quasiment que des reprises de vieux tubes ou des compilations de pseudo hits. Or lorsqu'un véritable artiste sort un album celui-ci se vend (Renaud et Carla Bruni sont de bons exemples)...

 

Ce manque de créativité est à mon sens un des freins majeur de l'industrie du disque.

Par Lionel
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Samedi 14 mai 2005

Quelles solutions pour l'industrie du disque

 

Alors que l'industrie du disque met en place des taxes hautement injuste et qui ne bloquent pas les pirates, plusieurs possibilités peuvent être émises:

 

L'élément fondamental se trouve à mon sens dans le prix du disque. Le mode de consommation pour la musique a changé. Aujourd'hui un disque est acheté, écouté six mois puis rangé dans le placard pour être peut être ressorti dans quelques années. Dans ce cadre là, il est compréhensible qu'un CD à vingt Euros soit beaucoup trop cher. Une baisse des prix à commencer à être amorcé. Les résultats se font sentir.

 

Lutter contre le piratage est également nécessaire mais certainement pas en taxant l'utilisateur lambda qui fait un usage honnête de son installation. A ce titre, la mise en place de "radars" sur les réseaux peer to peer est à vrai dire la meilleure solution que j'ai entendu à ce sujet depuis longtemps.

 

Quand au dernier point que j'évoquais, la créativité, je ne saurais donner d’autre conseil aux maisons de disque que de prendre des "risques" commerciaux sur certains artistes comme elles savaient le faire auparavant. Où sont la Motown et autres labels qui ont fait la gloire de musique il y a 30 ans ? La création de maisons de disque indépendante telles qu'elles existaient dans les années 80 et début 90 est donc souhaitable. Je pense particulièrement aux Boucheries Production qui ont su par le passé apporter un air nouveau dans le paysage musical français. Mais il n'est pas sur que ce point soit envisageable au vu de la concurrence féroce qui existe entre majors. Dans ce contexte, il faut sans doute se tourner vers Internet où fleurissent des sites indépendants proposant de la musique d'artistes inconnus qui ne sont pas si mal que cela et même meilleurs parfois que la "soupe" que nous vendent les maisons de disques.

 

Alors qu'en droit français un citoyen est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, ici le citoyen est reconnu pirate et ne peut pas démontrer le contraire.

 

Sources:

Ce que vous avez le droit de faire avec vos CD, DVD ...

Prix des CD... ce qu'ils cachent

Commentaires de la SACEM

L'avis des producteurs sur la lutte contre la piraterie

A propos des ventes de CD

Le compte rendu des nouvelles négociations

 

 

Par Lionel
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