Il y a quelques jours, la commission Albi ou commission pour la copie privée se réunissait pour débattre de la taxe sur les supports numériques.
Cette taxe instituée pour permettre la rémunération des artistes et pallier ainsi au manque à gagner dû au piratage a été adoptée sur le principe le 4 janvier 2001 et mise en place le 4 juillet 2002.
Au début, elle incluait les supports numériques amovibles tels que les CD-ROM et les DVD vierges. Etaient également concernés les appareils embarquant un disque dur (ordinateurs exclus).
Aujourd'hui, de nouveaux supports sont concernés, plus particulièrement les clés USB et les cartes mémoire.
Pourquoi cette taxe?
Il existe en France un droit à la copie privée qui rend possible à un consommateur de copier un disque ou un logiciel acheté légalement, et ce afin d'en faire une sauvegarde personnelle. Cette taxe a donc été mise en place pour compenser la perte due à la copie privée. Comprenez quil est inadmissible, une fois un support inutilisable, que lon puisse continuer à écouter une copie du CD que nous avions acheté, plutôt que den racheter un neuf, sans avoir à payer un petit quelque chose
Une copie privée pour quoi faire ?
Aux débuts du CD, ceux-ci étaient considérés comme ayant une durée de vie illimité pour peu qu'ils soient traités avec soin. Or il s'avère que cette affirmation est inexacte. Certes un CD a une durée de vie nettement supérieure aux supports magnétiques et aux disques vinyles mais rien n'est éternel (à part peut être les diamants de Marilyn).
A titre d'exemple j'ai chez moi des CD qui ont une quinzaine d'année et qui sont partiellement illisibles. Il parait donc tout à fait normal de pouvoir copier un CD avant que celui-ci ne soit inutilisable. Ayant payé les droits d'auteur, je ne fais que changer le support de lecture pour en protéger l'original. De plus, si je souhaite faire une compilation à partir de mes CD pour les écouter dans ma voiture, nen ai-je pas le droit ?

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