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Social

Lundi 5 décembre 2005
Plus personne aujourd’hui, à part M.Balkany, ne réfute la progression de la misère et de la pauvreté. Un pays aussi riche que le notre admet que de nombreuses personnes n’aient ni toit ni nourriture. En ce jour d’ouverture des Restos du Cœur, il me semblait indispensable d’évoquer ce problème plus que grandissant en France.
 
La semaine dernière j’ai entendu à la radio (RMC-INFO), une personne, Gilles, intérimaire divorcé qui pour seul logement avait une voiture. Il recevait ses enfants dans un hôtel tous les 15 jours et y dépensait une bonne partie de ses revenus. Comment peux t on tolérer cela ? Comment peux t on admettre qu’une personne qui a un emploi, même si celui-ci n’est pas « stable », n’ait pas de toit ? Est-ce normal ? Un accident de la vie (bel euphémisme) comme il est dit partout peut arriver très vite. Plus vite qu’on ne le pense. Un divorce, un licenciement, un décès d’un proche et votre vie peut basculer trop vite. C’est contre ce genre d’accident que la société doit prémunir ses citoyens. Pas contre le végétatisme chronique de certains usurpateur qui volent cette même société. L’Etat doit aider ceux qui en ont besoin le plus, mais plus particulièrement ceux qui montrent une volonté certaines à jouir de la vie sans profiter de passes droits ou d’assistance permanente de la société dans laquelle ils vivent.
 
Cela fait quelque temps que je pense à une solution mixte (publique/privée) pour tenter de résoudre le problème du logement en France. Certes il y a des logement inhabités. Peux t on obliger les propriétaires à les louer ? Cela me paraît difficile. Aimeriez vous que l’on vous dise demain que votre appartement que vous avez mis du temps à acquérir en vue de le prêter à vos enfants pendant leurs études, est dorénavant sous gérance d’une mairie ou d’une association ?
Si l’on peut donc pas forcer les propriétaires peut être peut on les encourager ? Quelles sont les critères qui font qu’un propriétaire ne va pas louer son bien ? J’en vois trois de prime abord :
-         Les loyers impayés
-         Les dégradations du logement
-         La non possibilités de récupérer ce bien en cas de non respect du contrat de location ou bien pour en faire un usage personnel.
Sur ces points l’Etat doit s’engager. Mais si l’Etat s’engage, les propriétaires eux aussi doivent s’engager. Voici donc les propositions qui me viennent à l’esprit :
 
Que l’Etat garantisse les impayés et les dégradations. Il pourra très bien récupérer les dus via les services d’impôts qui sont très efficaces en matière de recouvrement. En échange de cette garantie, les loyers doivent être plafonnés et les locataires prioritairement des personnes sur les listes d’attente pour des logements sociaux ou bien des personnes en profonde difficulté.
 
Que les baux soient établis par période d’un an au départ puis par tranche de deux ans. Cela permettra aux bailleurs d’être rassurés. Ils pourront se séparer d’un locataire indélicat au bout d’un an puis tous les deux ans en cas de besoin. De plus il ne faut pas empêcher un bailleur de rompre le contrat en cours de route si il apporte la preuve qu’il y logera un membre de sa famille (ascendant ou descendant direct) et qu’il ne relouera pas le bien. Cette limite de non location pour être dissuasive devra s’étendre sur deux ans sauf cas de force majeure.
 
Il me semble que ces deux propositions permettraient d’ouvrir la porte du dialogue entre propriétaires et locataires. D’autres éléments pourraient bien entendu être pris en compte. Cependant, la garantie des loyers établie par l’Etat, permettrait de s’affranchir de la dorénavant classique liste de critères nécessaire à l’obtention d’un logement et pourrait permettre de libérer un marché locatif plus que crispé dans notre pays.
Par Lionel
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Mardi 6 décembre 2005
Après avoir évoqué le logement dans le privé, il me paraît naturel de parler de logement public. Cela fait des années que tout le monde le dit  qu’il n’y a pas assez de logements sociaux en France. C’est un fait, et la « crise » de l’immobilier que nous subissons depuis 5 bonnes années n’améliore pas la situation. Entre des terrains hors de prix et des budgets réduits, il devient difficile de construire de l’immobilier social.
L’expérience menée en ce moment même par Nicolas Sarkozy dans le département des Hauts de Seine où il est Conseiller Général est de ce point de vue relativement intéressante. Sa logique est simplissime et existait déjà dans le passé. Il s’agit de vendre au locataire le logement dans lequel il réside. La manne financière des ventes sert ainsi à la construction de nouveaux logements. Moyennant quelques avantages comme des taux préférentiels d’emprunt et un prix du bien inférieur de 20% à celui du marché, les logements sociaux deviennent abordables à l’achat. Sans entrer dans le détail du problème des banlieues qui ne peut se résumer au simple logement, je me suis demandé si ce que nous avons vécus le mois dernier ce serait produit si 40% à 50% des habitants étaient propriétaires de leur logement.
Le deuxième point maintes fois évoqué ces derniers temps, en particulier par notre président, est le blocage de certaines communes à appliquer la loi SRU(20% de logement sociaux sur la commune).
Notons tout d’abord que cette loi date de 2000 et que par conséquent, il devient difficile dans des villes « riches » de mettre en œuvre ce programme. Prenons des villes de la petite couronne dites riches. Neuilly Sur Seine par exemple est passée de 1,3% de logements sociaux en 2002 à 2,6%. Les chiffres sont ridiculement bas mais il faudrait que l’on m’explique comment la mairie peut acheter des terrains sur son territoire au pris du mètre carré tel qu’il est aujourd’hui, et surtout où peut elle trouver des terrains disponibles ? Comment faire pour une commune comme Vincennes dont la majorité des sols est occupée par la forêt, qui soit dit en passant appartient à Paris. Nous ne pouvons que noter qu’un effort a été réalisé même s’il n’est pas en conformité avec la loi. Doit on pour autant sanctionner ? A part pour faire de la démagogie, je ne le crois vraiment pas.
Le problème du logement social est un problème qui doit à mon sens être traité à un niveau plus haut que celui de la commune. N’en déplaise au démagogues de tous bords qui tapent volontairement sur certaines communes du fait du faible taux de logements sociaux, il me parait en effet plus logique de raisonner au niveau supérieur. Il est plus simple d’avoir 20% de logements sociaux sur un département que sur une commune. Trouver des terrains constructibles à l’échelle d’un département est plus simple qu’à l’échelle d’une ville. D’autre part, toutes les constructions nouvelles devraient intégrer 10% de logements sociaux mixés à des logements privés. Les logements achetés par le département à un prix préférentiels seraient ainsi occupés par des personnes à faible revenus. Le principe de mixité sociale serait ainsi un peu plus respecté que dans les programmes actuels.
Si nous reprenons ainsi l’équation que je pose nous avons :
-         La vente des logements, occupés depuis un certain nombre d’années (entre 5 et 10 ans me paraît être une bonne fourchette), à leur locataire permet d’obtenir des finances pour la construction et l’achat de nouveaux logements.
-         Le taux de logement social devrait être apprécié au niveau départemental et non au niveau communal.
-         10% des nouvelles constructions seraient achetées par la département pour en faire des logements sociaux. Ces logements si l’on revient au premier point seront proposés à leur locataires à l’achat après un certain temps.
Nous obtiendrons ainsi bien plus rapidement un nombre de logement sociaux importants qui auront vocations à rendre des ménages modestes propriétaires.
Par Lionel
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