Jeudi 8 décembre 2005
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08
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13:24
Suite à mes articles concernant la copie privée, il était naturel de vous tenir au courant de ce qui se prépare. Mais peut être êtes vous déjà au courant.
Un projet de loi est en route et devrait être voté d'ici la fin du mois. Celui-ci prevoit de sanctionner toute tentative de contournement de protection sur les appareils numériques. En d'autres termes, un developpeur qui met à disposition un programme permettant de copier un DVD ou un CD protégé pourra être poursuivi. Notons que si cette loi devait être adoptée, les conséquences directs devraient être l'annulation pure et simple de la taxe pour copie privée, étant donné qu'il ne sera plus possible de faire de copies privées.
Voici donc la copie du mail que j'ai envoyé hier soir au groupe UMP de l'assemblée nationale...en attendant une réponse...
Bonjour
je me permet de vous envoyer ce mail pour avoir des précisions sur les modalités d'une loi qui va être prochainement votée, ou tout du moins débattue, à l'assemblée dans le courant de ce mois.
Il s'agit de la loi DADVSI.
En effet, quelles sont les conséquences d'une telle loi par rapport au droit à la copie privée? D'autre part, que deviendrait la taxe pour la copie privée instituée sur les CD et DVD? Finalement quel est l'interêt de cette loi?
Cela fait des années que l'industrie du disque et du cinéma se plaint. Alors que n'importe quelle entreprise tenterait de se défendre commercialement, ils ont jeté l'éponge, ne proposent rien d'interessant et proposent des tarifs exorbitants. Doit on défendre ce genre d'industrie stagnante et sans aucune immagination? Ou bien doit on chercher à trouver une autre forme de rémunération? Doit on toujours trouver des coupables parmi les citoyens ou bien l'industrie du disque ne pourrait elle pas se remettre en question?
La loi qui va être voter va à l'encontre de la diffusion de la culture à un large public.
Que comptent faire les députés de la majorité? N'y a t il pas d'autres moyens que la sanction et l'interdiction? Pourquoi ne pourrais je pas graver un CD acheté afin de l'écouter sur mon auto-radio? Dois-je en acheter un deuxième exemplaire? Pourquoi dans ces cas là une ristourne sur les droits d'auteurs (déjà payés avec le premier CD) n'est elle pas effectuée? Lorsque mon DVD original est rayé, n'ai je pas le droit de lire une copie préalablement réalisée? Un DVD ou un CD a t il une durée de vie illimitée?
Pour résumer je trouve l'industrie du disque plus que ridicule dans cette affaire et je ne souhaite pas voir les députés de mon pays se fourvoyer dans une pareille bétise.
Bien cordialement
Ceux qui veulent lutter contre l'adoption de cette loi peuvent signer la pétition à cette adresse
Par Lionel
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Lundi 10 avril 2006
1
10
/04
/2006
15:02
Comme pour la loi DADVSI, je me suis permis d'envoyer un email aux députés de la majorité parlementaire pour leur signifier mon désaccord sur la méthode de financement des nouveaux contrats aidés que M. De Villepin souhaite mettre en place.
En attendant une improbable réponse, voici le contenu de cet email:
Monsieur,
Je reprends contact avec vous aujourd’hui bien que mon email précédent concernant la loi DADVSI n’ai jamais connu de réponse de votre part. Belle conception de la démocratie…
Aujourd’hui, après la dure crise sur le CPE, notre Premier Ministre a annoncé des mesures en faveur des jeunes en difficultés. Ces mesures seront financées par une nouvelle taxe sur le tabac. Or, votre parti politique s’était engagé à respecter un moratoire de 4 ans sur le prix du tabac.
http://www.ump.assemblee-nationale.fr/article.php3?id_article=1974
Les députés de la majorité feront ils entendre cette voix au gouvernement ou bien préférez vous vous taire par solidarité quitte à bafouer des principes basiques de loyauté envers des électeurs certes moins nombreux que les étudiants mais sans doute beaucoup plus créateur de richesse que sont les buralistes.
Comme pour mon dernier e mail, son contenu sera publié, sauf demande expresse de votre part, sur mon blog que je vous invite à visiter :
http://quandjeseraispresident.over-blog.com/
Bien cordialement
Par Lionel
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